Mentions Légales

1. Présentation du site

Le présent site est la propriété de la société ÉNERGIES GARONNAISES, SARL au capital social de 1 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 982 739 229, dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse du siège social : 70 Route des Pyrénées – 31600 Lamasquère
Téléphone : 06 34 08 05 80
Adresse e-mail : energiegaronnaise@gmail.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR87 982 739 229
Code NAF/APE : 43.22A – Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux

Directeur de la publication : Monsieur David Moreira

2. Hébergement du site

Le présent site est hébergé par :

Webador B.V.
Wilhelminastraat 25, 5611 HE Eindhoven – Pays-Bas
📍 www.webador.com

3. Crédits photo et création graphique

Les visuels et créations graphiques présents sur le site proviennent de :

• Webador stock
  
• Canva stock
  
• Images personnelles d'Energie Garonnaise

Toute reproduction ou utilisation non autorisée des images et éléments graphiques est strictement interdite.

4. Contenu du site

La société ÉNERGIES GARONNAISES s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit d’en corriger le contenu à tout moment, sans préavis.

Toutefois, ÉNERGIES GARONNAISES ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.
L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

ÉNERGIES GARONNAISES ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature ou les conséquences, résultant de l’accès au site ou de son utilisation.

5. Protection des données personnelles

La société ÉNERGIES GARONNAISES met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de répondre aux demandes de contact ou de devis effectuées via le site.

Les données collectées (nom, téléphone, adresse e-mail, adresse postale) sont strictement nécessaires à la gestion de la relation commerciale.
Ces informations ne sont ni revendues, ni transférées à des tiers sans consentement préalable.

Les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement des demandes, augmentée des durées légales applicables.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés :

• Par e-mail : energiegaronnaise@gmail.com
  
• Par courrier à : ÉNERGIE GARONNAISE – 70 Route des Pyrénées – 31600 Lamasquère
  

En cas de difficulté, l’utilisateur peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :
www.cnil.fr

6. Cookies

Le site ÉNERGIES GARONNAISES utilise des cookies pour améliorer la navigation et l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies.
Aucun cookie n’est utilisé à des fins publicitaires ou de suivi individuel sans consentement explicite.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, structure et charte graphique) sont la propriété exclusive de ÉNERGIES GARONNAISES, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
ÉNERGIES GARONNAISES n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur fonctionnement.

9. Droit applicable

Le présent site ainsi que les mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Toulouse seront seuls compétents.